02.98.99.70.07
LES BULLETINS MUNICIPAUX
Vie municipale
Les élus
Liste des délibérations
Procès verbaux du conseil municipal
Délibérations du Conseil Municipal
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
Intercommunalité
Projets & travaux en cours
Services
Réservez les salles communales
Ecole publique
Règlement périscolaire applicable à la rentrée 2025-2026
Nos équipements
Urbanisme et spanc
État civil et recensement
Cimetière
Analyse des eaux
Infos utiles
Vivre à Plouyé
Vie associative
Commerces et tourisme
CCAS
Horaires déchetterie et colonnes de tri
Développement durable
Adresses utiles
Bulletins municipaux
Patrimoine
Plouyé et son histoire
Les monuments
Le site éolien
Actualités
Contact
Délibérations du Conseil Municipal
Accueil
-
Vie municipale [ An ti-kêr ha c’hwi ]
-
Délibérations du Conseil Municipal
Délibération 013-2026 - Achat de la parcelle cadastrée section ZY numéro 226
Jeudi 12 Mars 2026
Délibération 014-2026 - Attribution d'une subvention à l'Association AR REDADEG DI DA DI
Jeudi 12 Mars 2026
Délibération 009-2026 - Reprise anticipée et affectation des résultats de l'exercice 2025
Jeudi 12 Mars 2026
Délibération 010-2026 - Fixation des taux d'impôts directs locaux pour l'année 2026
Jeudi 12 Mars 2026
Délibération 011-2026 – Approbation de la fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 budget principal
Jeudi 12 Mars 2026
Délibération 012-2026 - Présentation et vote du Budget Primitif (BP) pour l'année 2026
Jeudi 12 Mars 2026
Délibération 002-2026 - Adhésion à la structure SCIC Koad COB
Vendredi 20 Février 2026
Délibération 001-2026 - Adhésion à l'éco-organisme CYCLEVIA
Vendredi 20 Février 2026
Délibération 003-2026 - Nomination d'un représentant auprès de la structure SCIC Koad COB
Vendredi 20 Février 2026
Délibération 004-2026 - Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation énergétique de la Maison des Services et des Associations
Vendredi 20 Février 2026
Délibération 005-2026 - Demande de participation financière pour un concert dans le cadre du Festival Arrée Voce
Vendredi 20 Février 2026
Délibération 006-2026 - Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour l'année 2026
Vendredi 20 Février 2026
Délibération 007-2026 - Renouvellement de l'adhésion AMF 29 (Association des Maires de France, Finistère) pour l'année 2026
Vendredi 20 Février 2026
Délibération 008-2026 - Renouvellement de l'adhésion AMR 29 (Association des Maires Ruraux, Finistère) pour l'année 2026
Vendredi 20 Février 2026
Délibération 041-2025 - budget principal - décision modificative - numéro 2
Lundi 22 Décembre 2025
Délibération 038-2025 - Bibliothèque - demande de subvention dans le cadre du volet 1 - programmation 2026 - PACTE 2030
Jeudi 18 Décembre 2025
Délibération 039-2025 - Rénovation thermique école (toiture) - demande de subvention dans le cadre du volet 1 - programmation 2026 - PACTE 2030
Jeudi 18 Décembre 2025
Délibération 040-2025 - M.A.M (Maison des Assitant(e.s) Maternel(l.e.s) - demande de subvention dans le cadre du volet 2 - programmation 2025 - PACTE 2030
Jeudi 18 Décembre 2025
Délibération 042-2025 - Délibération portant sur le vote des tarifs communaux pour l'année 2026
Jeudi 18 Décembre 2025
Délibération 037-2025 - Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la convention Santé du CDG 29
Jeudi 18 Décembre 2025
Délibération 043-2025 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2026
Jeudi 18 Décembre 2025
Délibération 044-2025 - Convention avec l'A.F.A.F.A.F. de PLOUYE pour les travaux réalisés par les employés communaux au nom de l'association
Jeudi 18 Décembre 2025
Délibération n°030-2025 - Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent - Cat C
Mardi 21 Octobre 2025
Délibération n°031-2025 - Assujettissement TVA dans le cadre de la création d'une MAM
Mardi 21 Octobre 2025
Délibération n°032-2025 - PV de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence Eau potable et de la compétence Assainissement collectif...
Mardi 21 Octobre 2025
Délibération n°033-2025 - Demande de subvention au titre Pacte 2030 - volet 1 - Programmation 2025 dans le cadre de la création d'une MAM
Mardi 21 Octobre 2025
Délibération n°034-2025 - Adhésion de Monts d'Arrée Communauté au syndicat mixte Bretagne Mobilités
Mardi 21 Octobre 2025
Délibération n°035-2025 - Adhésion de Monts d'Arrée Communauté au Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l'abattoir de Quiella au Faou
Mardi 21 Octobre 2025
Délibération n°036-2025 - Renouvellement du contrat de fourrière avec l'entreprise SACPA pour l'année 2026
Mardi 21 Octobre 2025
Délibération n°029-2025 - Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent - Cat B
Mardi 21 Octobre 2025
Délibération n°026-2025 - Adhésion à la prestation "protection des données" du CDG29
Vendredi 19 Septembre 2025
Délibération n°028-2025 - Nomination d'un représentant permanent auprès de la SCIC SA Koad COB
Vendredi 19 Septembre 2025
Délibération n°027-2025 - Approbation des rapports de la CLECT
Vendredi 19 Septembre 2025
Délibération n°025-2025 - Présentation du projet d'installation d'antennes relais 4 opérateurs à Kermenguy en Plouyé avec la SAS ENSIO, La Chapelle Sur Erdre
Vendredi 19 Septembre 2025
Délibération n°024-2025 - Adoption du règlement périscolaire
Vendredi 19 Septembre 2025
Délibération n°019-2025 - Participation financière à l'initiation à la langue bretonne à l'école primaire
Lundi 4 Août 2025
Délibération n°020-2025 - Modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Plouyé
Lundi 4 Août 2025
Délibération n°021-2025 - Déclassement d'une partie du domaine communal au niveau du lieu-dit "Le Quelennec"
Lundi 4 Août 2025
Délibération n°022-2025 - Adhésion à la structure SCIC Koad COB
Lundi 4 Août 2025
Délibération n°023-2025 - Répartition du nombre de sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de Monts d'Arrée Communauté - élections année 2026
Lundi 4 Août 2025
Délibération n°003-2025 - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 : budget principal 2025
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°004-2025 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 pour le budget commune
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°005-2025 - Présentation et vote du budget primitif 2025 pour le budget principal de la commune
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°006-2025 - Loyer annuel du local ORANGE
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°007-2025 - Signature de ma Charte d'utilisation n°2025-003 Mégalis Bretagne à l'utilisation du bouquet de services numériques 2025-2029
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°008-2025 - SIECE modification de l'article 7-4 des statuts du syndicat dans le cadre d'un partenariat avec l'ALECOB
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°009-2025 - Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'AMF 29 pour l'année 2025 (ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, FINISTERE)
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°010-2025 - Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'AMF 29 pour l'année 2025 (ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, FINISTERE)
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°011-2025 - Zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°012-2025 - Projet de création d'une M.A.M (Maison d'assistantes maternelles) : attribution des lots
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°013-2025 - Demande d'autorisation de contracter un emprunt auprès du crédit agricole du finistère
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°014-2025 - Vote des subventions octroyées aux associations par la commune pour l'année 2025
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°015-2025 - Renouvellement de l'adhésion au CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) pour l'année 2025
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°016-2025 - Délibération portant sur les Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) suite à la construction du public
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°017-2025 - Budget principal année 2025 - vote décision modificative n°1
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°018-2025 - Délibération pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle
Jeudi 31 Juillet 2025
Délibération n°56-2024 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025
Mardi 29 Juillet 2025
Délibération n°57-2024 - Convention de participation "prévoyance" proposée par le centre de Gestion du Finistère
Mardi 29 Juillet 2025
Délibération n°58-2024 - Modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Plouyé
Mardi 29 Juillet 2025
Délibération n°59-2024 - Présentation et vote du rapport Eau du Ponant 2024 aux actionnaires (relatif à l'activité 2023)
Mardi 29 Juillet 2025
Délibération n°60-2024 - Convention de prestations de service dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement avec Monts d'Arrée Communauté
Mardi 29 Juillet 2025
Délibération n°60-2024 - Présentation et Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget de la COMMUNE et SERVICE DES EAUX 2024
Mardi 29 Juillet 2025
Délibération n°002-2025 - Vote des taux d'impôts directs locaux 2025
Mardi 29 Juillet 2025
Délibération n°053-2024 - Demande de D.E.T.R. dans le cadre du projet de création d'une M.A.M.
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°054-2024 - Demande d'acceptation du fonds de concours accordé par Monts d'Arrée Communauté
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°055-2024 - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°051-2024 - Clôture de la régie de recette de location des salles communales
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°052-2024 - Budget Service des Eaux - décision modificative n°1
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°040-2024 - Délibération portant sur le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du service public de l'eau potable - avenant n°1
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°41-2024 - Délibération portant sur la modification du bordereau des prix aux abonnés du service eau potable dans le cadre de la DSP - avenant n°2
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°042-2024 - Délibération portant sur la vente d'une parcelle communale cadastrée ZC n°153
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°043-2024 - Demande d'autorisation de solliciter un prêt dans le cadre de la création d'une M.A.M. - DELIBERATION REPORTEE
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°044-2024 - Adhésion au CPTS Menez Are pour l'année 2024
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°045-2024 - Vote des tarifs communaux 2025
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°046-2024 - Vote des tarifs de la garderie périscolaire à compter du 04 nov 2024
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°047-2024 - Budget principal : décision modificative n°2
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°048-2024 - Avance de trésorerie du budget principal vers les budgets annexes eau et assainissement de Monts d'Arrée Communauté & transferts des excédents et déficits budgétaires des BA eau et assainissement
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°049-2024 - PSC - Mandatement du CDG 29 pour engager le dialogue social et lancer procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°039-2024 - Création d'une régie des transports publics - compléments à apporter à la délibération n°025-2024, séance du 30 mai 2024
Lundi 30 Décembre 2025
Délibération n°038-2024 - Motion de soutien concernant la réouverture des (SAU) urgences du Centre Hospitalier de Carhaix
Mardi 15 Octobre 2024
Délibération n°032-2024 - Motion de soutien au recours gracieux sollicité par la SARL L'EPI BREIZH de Plouyé, dans le cadre du refus de son PC n°029 211 24 00004
Lundi 9 Septembre 2024
Délibération n°033-2024 - ADMR Scrignac - Huelgoat : demande de subvention pour l'année 2024
Lundi 9 Septembre 2024
Délibération n°034-2024 - Réhabilitation du réservoir de Kermenguy - demande de subvention au titre du Pacte 2030 - programmation 2024
Lundi 9 Septembre 2024
Délibération n°035-2024 - Consultation dans le cadre du projet de MAM à Plouyé
Lundi 9 Septembre 2024
Délibération n°036-2024 - Demande de subvention Pacte 2030 - volet 2 - programmation 2025/2026 au titre de la création d'une MAM
Lundi 9 Septembre 2024
Délibération n°037-2024 - Instauration d'un loyer annuel avec Orange dans le cadre de la mise à disposition d'un local technique (situé parcelle cadastrale AB n°11)
Lundi 9 Septembre 2024
Délibération n°031-2024 - Choix du tarif mensuel fixé pour le bâtiment communal dédié à la future MAM à compter de son ouverture
Mercredi 3 Juillet 2024
Délibération n°030-2024 - Proposition d'adoption du rapport sur le prix de l'eau et la qualité du service 2023 ( RPQS)
Lundi 1 Juillet 2024
Délibération n°024-2024 - Création d'une MAM : demande de subvention auprès de la CAF
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°025-2024 - Création d'une régie des transports publics
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°027-2024 - Proposition de convention mobilité entre Monts d'Arrée Communauté et la Commune de Plouyé
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°028-2024 - Proposition d'acquisition d'un véhicule pour la commune dans le cadre de la création d'une régie des transports publics
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°017-2024 - Vote des subventions aux associations pour l'année 2024
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°019-2024 - Délibération portant sur la vente d'une parcelle communale cadastrée YD n°52 et située au lieu-dit Le Quinquis
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°020-2024 - Délibération portant sur le bornage et la vente d'une partie du domaine public situé au lieu-dit Quenec'h Guen, aux Consorts Martin
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°021-2024 - Attribution du marché pour la réhabilitation du réservoir de Kermenguy
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°022-2024 - Rénovation énergétique de l'école phase 2 : demande de subvention au titre de la DSIL
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°023-2024 - Création d'une MAM : demande de subvention auprès de la MSA
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°016-2024 - Adhésion CAUE 2024
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°018-2024 - Délibération portant sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (accord CST du 09/04/2024)
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°026-2024 - Nomination du responsable de la régie des transports publics
Samedi 1 Juin 2024
Délibération n°013-2024 - Vote de l'affectation des résultats pour le budget de la commune
Mercredi 1 Mai 2024
Délibération n°015-2024 - Présentation et vote du budget primitif 2024 concernant les budgets de la commune et du service des eaux
Mercredi 1 Mai 2024
Délibération n°012-2024 - Vote des taxes directes 2024
Mercredi 1 Mai 2024
Délibération n°011-2024 - Présentation et vote du Compte Administratif 2023 concernant les budgets de la commune et du service des eaux
Mercredi 1 Mai 2024
Délibération n°010-2024 Présentation et vote du Compte de Gestion 2023 du SGC de Châteaulin concernant les budgets de la commune et du service des eaux
Mercredi 1 Mai 2024
Délibération n°014-2024 - Vote de la fongibilité des crédits pour le budget 2024 de la commune
Mercredi 1 Mai 2024
Délibération n°001-2024 - Présentation du rapport Eau du Ponant 2023 aux actionnaires
Lundi 8 Avril 2024
Délibération n°002-2024 - Demande d'acceptation du fond de concours accordé par Monts d'Arrée Communauté
Lundi 8 Avril 2024
Délibération n°003-2024 - Renouvellement adhésion annuelle AMF 29
Lundi 8 Avril 2024
Délibération n°004-2024 - Adhésion annuelle AMR 29
Lundi 8 Avril 2024
Délibération n°005-2024 - Renouvellement contrat de fourrière SACPA 2024
Lundi 8 Avril 2024
Délibération n°006-2024 - Collège Jean Jaurès de Huelgoat - demande de subvention dans le cadre d'un voyage pédagogique organisé en 2024
Lundi 8 Avril 2024
Délibération n°007-2024 - Ecole publique communale rénovation énergétique phase 2 - demande de subvention au titre de la DETR
Lundi 8 Avril 2024
Délibération n°008-2024 - Ecole publique communale - rénovation énergétique phase 2 - demande de subvention au titre de la Région dans le cadre du programme "Bien Vivre Partout en Bretagne"
Lundi 8 Avril 2024
Délibération n°009-2024 - Halle Ouverte - Demande de subvention Pacte 2030 volet 1 - programmation 2024
Lundi 8 Avril 2024
Délibération n°059-2023 - Vote des tarifs communaux 2024
Mardi 30 Janvier 2024
Délibération n°060-2023 - Vote des tarifs de l'eau et de l'assainissement 2024
Mardi 30 Janvier 2024
Délibération n°061-2023 - Kernevez : procédure d'abandon manifeste caduque
Mardi 30 Janvier 2024
Délibération n°058-2023 - Décision modificative n°3 - budget principal
Mardi 30 Janvier 2024
Délibération n°057-2023 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant le vote du BP 2024
Mardi 30 Janvier 2024