Vie municipale

Délibération 013-2026 - Achat de la parcelle cadastrée section ZY numéro 226

Jeudi 12 Mars 2026

Délibération 014-2026 - Attribution d'une subvention à l'Association AR REDADEG DI DA DI

Jeudi 12 Mars 2026

Délibération 009-2026 - Reprise anticipée et affectation des résultats de l'exercice 2025

Jeudi 12 Mars 2026

Délibération 010-2026 - Fixation des taux d'impôts directs locaux pour l'année 2026

Jeudi 12 Mars 2026

Délibération 011-2026 – Approbation de la fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 budget principal

Jeudi 12 Mars 2026

Délibération 012-2026 - Présentation et vote du Budget Primitif (BP) pour l'année 2026

Jeudi 12 Mars 2026

Délibération 002-2026 - Adhésion à la structure SCIC Koad COB

Vendredi 20 Février 2026

Délibération 001-2026 - Adhésion à l'éco-organisme CYCLEVIA

Vendredi 20 Février 2026

Délibération 003-2026 - Nomination d'un représentant auprès de la structure SCIC Koad COB

Vendredi 20 Février 2026

Délibération 004-2026 - Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation énergétique de la Maison des Services et des Associations

Vendredi 20 Février 2026

Délibération 005-2026 - Demande de participation financière pour un concert dans le cadre du Festival Arrée Voce

Vendredi 20 Février 2026

Délibération 006-2026 - Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour l'année 2026

Vendredi 20 Février 2026

Délibération 007-2026 - Renouvellement de l'adhésion AMF 29 (Association des Maires de France, Finistère) pour l'année 2026

Vendredi 20 Février 2026

Délibération 008-2026 - Renouvellement de l'adhésion AMR 29 (Association des Maires Ruraux, Finistère) pour l'année 2026

Vendredi 20 Février 2026

Délibération 041-2025 - budget principal - décision modificative - numéro 2

Lundi 22 Décembre 2025

Délibération 038-2025 - Bibliothèque - demande de subvention dans le cadre du volet 1 - programmation 2026 - PACTE 2030

Jeudi 18 Décembre 2025

Délibération 039-2025 - Rénovation thermique école (toiture) - demande de subvention dans le cadre du volet 1 - programmation 2026 - PACTE 2030

Jeudi 18 Décembre 2025

Délibération 040-2025 - M.A.M (Maison des Assitant(e.s) Maternel(l.e.s) - demande de subvention dans le cadre du volet 2 - programmation 2025 - PACTE 2030

Jeudi 18 Décembre 2025

Délibération 042-2025 - Délibération portant sur le vote des tarifs communaux pour l'année 2026

Jeudi 18 Décembre 2025

Délibération 037-2025 - Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la convention Santé du CDG 29

Jeudi 18 Décembre 2025

Délibération 043-2025 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2026

Jeudi 18 Décembre 2025

Délibération 044-2025 - Convention avec l'A.F.A.F.A.F. de PLOUYE pour les travaux réalisés par les employés communaux au nom de l'association

Jeudi 18 Décembre 2025

Délibération n°030-2025 - Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent - Cat C

Mardi 21 Octobre 2025

Délibération n°031-2025 - Assujettissement TVA dans le cadre de la création d'une MAM

Mardi 21 Octobre 2025

Délibération n°032-2025 - PV de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence Eau potable et de la compétence Assainissement collectif...

Mardi 21 Octobre 2025

Délibération n°033-2025 - Demande de subvention au titre Pacte 2030 - volet 1 - Programmation 2025 dans le cadre de la création d'une MAM

Mardi 21 Octobre 2025

Délibération n°034-2025 - Adhésion de Monts d'Arrée Communauté au syndicat mixte Bretagne Mobilités

Mardi 21 Octobre 2025

Délibération n°035-2025 - Adhésion de Monts d'Arrée Communauté au Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l'abattoir de Quiella au Faou

Mardi 21 Octobre 2025

Délibération n°036-2025 - Renouvellement du contrat de fourrière avec l'entreprise SACPA pour l'année 2026

Mardi 21 Octobre 2025

Délibération n°029-2025 - Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent - Cat B

Mardi 21 Octobre 2025

Délibération n°026-2025 - Adhésion à la prestation "protection des données" du CDG29

Vendredi 19 Septembre 2025

Délibération n°028-2025 - Nomination d'un représentant permanent auprès de la SCIC SA Koad COB

Vendredi 19 Septembre 2025

Délibération n°027-2025 - Approbation des rapports de la CLECT

Vendredi 19 Septembre 2025

Délibération n°025-2025 - Présentation du projet d'installation d'antennes relais 4 opérateurs à Kermenguy en Plouyé avec la SAS ENSIO, La Chapelle Sur Erdre

Vendredi 19 Septembre 2025

Délibération n°024-2025 - Adoption du règlement périscolaire

Vendredi 19 Septembre 2025

Délibération n°019-2025 - Participation financière à l'initiation à la langue bretonne à l'école primaire

Lundi 4 Août 2025

Délibération n°020-2025 - Modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Plouyé

Lundi 4 Août 2025

Délibération n°021-2025 - Déclassement d'une partie du domaine communal au niveau du lieu-dit "Le Quelennec"

Lundi 4 Août 2025

Délibération n°022-2025 - Adhésion à la structure SCIC Koad COB

Lundi 4 Août 2025

Délibération n°023-2025 - Répartition du nombre de sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de Monts d'Arrée Communauté - élections année 2026

Lundi 4 Août 2025

Délibération n°003-2025 - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 : budget principal 2025

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°004-2025 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 pour le budget commune

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°005-2025 - Présentation et vote du budget primitif 2025 pour le budget principal de la commune

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°006-2025 - Loyer annuel du local ORANGE

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°007-2025 - Signature de ma Charte d'utilisation n°2025-003 Mégalis Bretagne à l'utilisation du bouquet de services numériques 2025-2029

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°008-2025 - SIECE modification de l'article 7-4 des statuts du syndicat dans le cadre d'un partenariat avec l'ALECOB

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°009-2025 - Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'AMF 29 pour l'année 2025 (ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, FINISTERE)

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°010-2025 - Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'AMF 29 pour l'année 2025 (ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, FINISTERE)

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°011-2025 - Zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°012-2025 - Projet de création d'une M.A.M (Maison d'assistantes maternelles) : attribution des lots

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°013-2025 - Demande d'autorisation de contracter un emprunt auprès du crédit agricole du finistère

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°014-2025 - Vote des subventions octroyées aux associations par la commune pour l'année 2025

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°015-2025 - Renouvellement de l'adhésion au CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) pour l'année 2025

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°016-2025 - Délibération portant sur les Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) suite à la construction du public

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°017-2025 - Budget principal année 2025 - vote décision modificative n°1

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°018-2025 - Délibération pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle

Jeudi 31 Juillet 2025

Délibération n°56-2024 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025

Mardi 29 Juillet 2025

Délibération n°57-2024 - Convention de participation "prévoyance" proposée par le centre de Gestion du Finistère

Mardi 29 Juillet 2025

Délibération n°58-2024 - Modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Plouyé

Mardi 29 Juillet 2025

Délibération n°59-2024 - Présentation et vote du rapport Eau du Ponant 2024 aux actionnaires (relatif à l'activité 2023)

Mardi 29 Juillet 2025

Délibération n°60-2024 - Convention de prestations de service dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement avec Monts d'Arrée Communauté

Mardi 29 Juillet 2025

Délibération n°60-2024 - Présentation et Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget de la COMMUNE et SERVICE DES EAUX 2024

Mardi 29 Juillet 2025

Délibération n°002-2025 - Vote des taux d'impôts directs locaux 2025

Mardi 29 Juillet 2025

Délibération n°053-2024 - Demande de D.E.T.R. dans le cadre du projet de création d'une M.A.M.

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°054-2024 - Demande d'acceptation du fonds de concours accordé par Monts d'Arrée Communauté

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°055-2024 - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°051-2024 - Clôture de la régie de recette de location des salles communales

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°052-2024 - Budget Service des Eaux - décision modificative n°1

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°040-2024 - Délibération portant sur le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du service public de l'eau potable - avenant n°1

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°41-2024 - Délibération portant sur la modification du bordereau des prix aux abonnés du service eau potable dans le cadre de la DSP - avenant n°2

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°042-2024 - Délibération portant sur la vente d'une parcelle communale cadastrée ZC n°153

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°043-2024 - Demande d'autorisation de solliciter un prêt dans le cadre de la création d'une M.A.M. - DELIBERATION REPORTEE

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°044-2024 - Adhésion au CPTS Menez Are pour l'année 2024

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°045-2024 - Vote des tarifs communaux 2025

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°046-2024 - Vote des tarifs de la garderie périscolaire à compter du 04 nov 2024

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°047-2024 - Budget principal : décision modificative n°2

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°048-2024 - Avance de trésorerie du budget principal vers les budgets annexes eau et assainissement de Monts d'Arrée Communauté & transferts des excédents et déficits budgétaires des BA eau et assainissement

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°049-2024 - PSC - Mandatement du CDG 29 pour engager le dialogue social et lancer procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°039-2024 - Création d'une régie des transports publics - compléments à apporter à la délibération n°025-2024, séance du 30 mai 2024

Lundi 30 Décembre 2025

Délibération n°038-2024 - Motion de soutien concernant la réouverture des (SAU) urgences du Centre Hospitalier de Carhaix

Mardi 15 Octobre 2024

Délibération n°032-2024 - Motion de soutien au recours gracieux sollicité par la SARL L'EPI BREIZH de Plouyé, dans le cadre du refus de son PC n°029 211 24 00004

Lundi 9 Septembre 2024

Délibération n°033-2024 - ADMR Scrignac - Huelgoat : demande de subvention pour l'année 2024

Lundi 9 Septembre 2024

Délibération n°034-2024 - Réhabilitation du réservoir de Kermenguy - demande de subvention au titre du Pacte 2030 - programmation 2024

Lundi 9 Septembre 2024

Délibération n°035-2024 - Consultation dans le cadre du projet de MAM à Plouyé

Lundi 9 Septembre 2024

Délibération n°036-2024 - Demande de subvention Pacte 2030 - volet 2 - programmation 2025/2026 au titre de la création d'une MAM

Lundi 9 Septembre 2024

Délibération n°037-2024 - Instauration d'un loyer annuel avec Orange dans le cadre de la mise à disposition d'un local technique (situé parcelle cadastrale AB n°11)

Lundi 9 Septembre 2024

Délibération n°031-2024 - Choix du tarif mensuel fixé pour le bâtiment communal dédié à la future MAM à compter de son ouverture

Mercredi 3 Juillet 2024

Délibération n°030-2024 - Proposition d'adoption du rapport sur le prix de l'eau et la qualité du service 2023 ( RPQS)

Lundi 1 Juillet 2024

Délibération n°024-2024 - Création d'une MAM : demande de subvention auprès de la CAF

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°025-2024 - Création d'une régie des transports publics

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°027-2024 - Proposition de convention mobilité entre Monts d'Arrée Communauté et la Commune de Plouyé

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°028-2024 - Proposition d'acquisition d'un véhicule pour la commune dans le cadre de la création d'une régie des transports publics

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°017-2024 - Vote des subventions aux associations pour l'année 2024

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°019-2024 - Délibération portant sur la vente d'une parcelle communale cadastrée YD n°52 et située au lieu-dit Le Quinquis

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°020-2024 - Délibération portant sur le bornage et la vente d'une partie du domaine public situé au lieu-dit Quenec'h Guen, aux Consorts Martin

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°021-2024 - Attribution du marché pour la réhabilitation du réservoir de Kermenguy

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°022-2024 - Rénovation énergétique de l'école phase 2 : demande de subvention au titre de la DSIL

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°023-2024 - Création d'une MAM : demande de subvention auprès de la MSA

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°016-2024 - Adhésion CAUE 2024

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°018-2024 - Délibération portant sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (accord CST du 09/04/2024)

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°026-2024 - Nomination du responsable de la régie des transports publics

Samedi 1 Juin 2024

Délibération n°013-2024 - Vote de l'affectation des résultats pour le budget de la commune

Mercredi 1 Mai 2024

Délibération n°015-2024 - Présentation et vote du budget primitif 2024 concernant les budgets de la commune et du service des eaux

Mercredi 1 Mai 2024

Délibération n°012-2024 - Vote des taxes directes 2024

Mercredi 1 Mai 2024

Délibération n°011-2024 - Présentation et vote du Compte Administratif 2023 concernant les budgets de la commune et du service des eaux

Mercredi 1 Mai 2024

Délibération n°010-2024 Présentation et vote du Compte de Gestion 2023 du SGC de Châteaulin concernant les budgets de la commune et du service des eaux

Mercredi 1 Mai 2024

Délibération n°014-2024 - Vote de la fongibilité des crédits pour le budget 2024 de la commune

Mercredi 1 Mai 2024

Délibération n°001-2024 - Présentation du rapport Eau du Ponant 2023 aux actionnaires

Lundi 8 Avril 2024

Délibération n°002-2024 - Demande d'acceptation du fond de concours accordé par Monts d'Arrée Communauté

Lundi 8 Avril 2024

Délibération n°003-2024 - Renouvellement adhésion annuelle AMF 29

Lundi 8 Avril 2024

Délibération n°004-2024 - Adhésion annuelle AMR 29

Lundi 8 Avril 2024

Délibération n°005-2024 - Renouvellement contrat de fourrière SACPA 2024

Lundi 8 Avril 2024

Délibération n°006-2024 - Collège Jean Jaurès de Huelgoat - demande de subvention dans le cadre d'un voyage pédagogique organisé en 2024

Lundi 8 Avril 2024

Délibération n°007-2024 - Ecole publique communale rénovation énergétique phase 2 - demande de subvention au titre de la DETR

Lundi 8 Avril 2024

Délibération n°008-2024 - Ecole publique communale - rénovation énergétique phase 2 - demande de subvention au titre de la Région dans le cadre du programme "Bien Vivre Partout en Bretagne"

Lundi 8 Avril 2024

Délibération n°009-2024 - Halle Ouverte - Demande de subvention Pacte 2030 volet 1 - programmation 2024

Lundi 8 Avril 2024

Délibération n°059-2023 - Vote des tarifs communaux 2024

Mardi 30 Janvier 2024

Délibération n°060-2023 - Vote des tarifs de l'eau et de l'assainissement 2024

Mardi 30 Janvier 2024

Délibération n°061-2023 - Kernevez : procédure d'abandon manifeste caduque

Mardi 30 Janvier 2024

Délibération n°058-2023 - Décision modificative n°3 - budget principal

Mardi 30 Janvier 2024

Délibération n°057-2023 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant le vote du BP 2024

Mardi 30 Janvier 2024

Délibérations du Conseil Municipal

Délibération 013-2026 - Achat de la parcelle cadastrée section ZY numéro 226

Délibération 014-2026 - Attribution d'une subvention à l'Association AR REDADEG DI DA DI

Délibération 009-2026 - Reprise anticipée et affectation des résultats de l'exercice 2025

Délibération 010-2026 - Fixation des taux d'impôts directs locaux pour l'année 2026

Délibération 011-2026 – Approbation de la fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 budget principal

Délibération 012-2026 - Présentation et vote du Budget Primitif (BP) pour l'année 2026

Délibération 002-2026 - Adhésion à la structure SCIC Koad COB

Délibération 001-2026 - Adhésion à l'éco-organisme CYCLEVIA

Délibération 003-2026 - Nomination d'un représentant auprès de la structure SCIC Koad COB

Délibération 004-2026 - Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation énergétique de la Maison des Services et des Associations

Délibération 005-2026 - Demande de participation financière pour un concert dans le cadre du Festival Arrée Voce

Délibération 006-2026 - Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour l'année 2026

Délibération 007-2026 - Renouvellement de l'adhésion AMF 29 (Association des Maires de France, Finistère) pour l'année 2026

Délibération 008-2026 - Renouvellement de l'adhésion AMR 29 (Association des Maires Ruraux, Finistère) pour l'année 2026

Délibération 041-2025 - budget principal - décision modificative - numéro 2

Délibération 038-2025 - Bibliothèque - demande de subvention dans le cadre du volet 1 - programmation 2026 - PACTE 2030

Délibération 039-2025 - Rénovation thermique école (toiture) - demande de subvention dans le cadre du volet 1 - programmation 2026 - PACTE 2030

Délibération 040-2025 - M.A.M (Maison des Assitant(e.s) Maternel(l.e.s) - demande de subvention dans le cadre du volet 2 - programmation 2025 - PACTE 2030

Délibération 042-2025 - Délibération portant sur le vote des tarifs communaux pour l'année 2026

Délibération 037-2025 - Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la convention Santé du CDG 29

Délibération 043-2025 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2026

Délibération 044-2025 - Convention avec l'A.F.A.F.A.F. de PLOUYE pour les travaux réalisés par les employés communaux au nom de l'association

Délibération n°030-2025 - Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent - Cat C

Délibération n°031-2025 - Assujettissement TVA dans le cadre de la création d'une MAM

Délibération n°032-2025 - PV de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence Eau potable et de la compétence Assainissement collectif...

Délibération n°033-2025 - Demande de subvention au titre Pacte 2030 - volet 1 - Programmation 2025 dans le cadre de la création d'une MAM

Délibération n°034-2025 - Adhésion de Monts d'Arrée Communauté au syndicat mixte Bretagne Mobilités

Délibération n°035-2025 - Adhésion de Monts d'Arrée Communauté au Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l'abattoir de Quiella au Faou

Délibération n°036-2025 - Renouvellement du contrat de fourrière avec l'entreprise SACPA pour l'année 2026

Délibération n°029-2025 - Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent - Cat B

Délibération n°026-2025 - Adhésion à la prestation "protection des données" du CDG29

Délibération n°028-2025 - Nomination d'un représentant permanent auprès de la SCIC SA Koad COB

Délibération n°027-2025 - Approbation des rapports de la CLECT

Délibération n°025-2025 - Présentation du projet d'installation d'antennes relais 4 opérateurs à Kermenguy en Plouyé avec la SAS ENSIO, La Chapelle Sur Erdre

Délibération n°024-2025 - Adoption du règlement périscolaire

Délibération n°019-2025 - Participation financière à l'initiation à la langue bretonne à l'école primaire

Délibération n°020-2025 - Modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Plouyé

Délibération n°021-2025 - Déclassement d'une partie du domaine communal au niveau du lieu-dit "Le Quelennec"

Délibération n°022-2025 - Adhésion à la structure SCIC Koad COB

Délibération n°023-2025 - Répartition du nombre de sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de Monts d'Arrée Communauté - élections année 2026

Délibération n°003-2025 - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 : budget principal 2025

Délibération n°004-2025 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 pour le budget commune

Délibération n°005-2025 - Présentation et vote du budget primitif 2025 pour le budget principal de la commune

Délibération n°006-2025 - Loyer annuel du local ORANGE

Délibération n°007-2025 - Signature de ma Charte d'utilisation n°2025-003 Mégalis Bretagne à l'utilisation du bouquet de services numériques 2025-2029

Délibération n°008-2025 - SIECE modification de l'article 7-4 des statuts du syndicat dans le cadre d'un partenariat avec l'ALECOB

Délibération n°009-2025 - Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'AMF 29 pour l'année 2025 (ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, FINISTERE)

Délibération n°010-2025 - Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'AMF 29 pour l'année 2025 (ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, FINISTERE)

Délibération n°011-2025 - Zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal

Délibération n°012-2025 - Projet de création d'une M.A.M (Maison d'assistantes maternelles) : attribution des lots

Délibération n°013-2025 - Demande d'autorisation de contracter un emprunt auprès du crédit agricole du finistère

Délibération n°014-2025 - Vote des subventions octroyées aux associations par la commune pour l'année 2025

Délibération n°015-2025 - Renouvellement de l'adhésion au CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) pour l'année 2025

Délibération n°016-2025 - Délibération portant sur les Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) suite à la construction du public

Délibération n°017-2025 - Budget principal année 2025 - vote décision modificative n°1

Délibération n°018-2025 - Délibération pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle

Délibération n°56-2024 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025

Délibération n°57-2024 - Convention de participation "prévoyance" proposée par le centre de Gestion du Finistère

Délibération n°58-2024 - Modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Plouyé

Délibération n°59-2024 - Présentation et vote du rapport Eau du Ponant 2024 aux actionnaires (relatif à l'activité 2023)

Délibération n°60-2024 - Convention de prestations de service dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement avec Monts d'Arrée Communauté

Délibération n°60-2024 - Présentation et Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget de la COMMUNE et SERVICE DES EAUX 2024

Délibération n°002-2025 - Vote des taux d'impôts directs locaux 2025

Délibération n°053-2024 - Demande de D.E.T.R. dans le cadre du projet de création d'une M.A.M.

Délibération n°054-2024 - Demande d'acceptation du fonds de concours accordé par Monts d'Arrée Communauté

Délibération n°055-2024 - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

Délibération n°051-2024 - Clôture de la régie de recette de location des salles communales

Délibération n°052-2024 - Budget Service des Eaux - décision modificative n°1

Délibération n°040-2024 - Délibération portant sur le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du service public de l'eau potable - avenant n°1

Délibération n°41-2024 - Délibération portant sur la modification du bordereau des prix aux abonnés du service eau potable dans le cadre de la DSP - avenant n°2

Délibération n°042-2024 - Délibération portant sur la vente d'une parcelle communale cadastrée ZC n°153

Délibération n°043-2024 - Demande d'autorisation de solliciter un prêt dans le cadre de la création d'une M.A.M. - DELIBERATION REPORTEE

Délibération n°044-2024 - Adhésion au CPTS Menez Are pour l'année 2024

Délibération n°045-2024 - Vote des tarifs communaux 2025

Délibération n°046-2024 - Vote des tarifs de la garderie périscolaire à compter du 04 nov 2024

Délibération n°047-2024 - Budget principal : décision modificative n°2

Délibération n°048-2024 - Avance de trésorerie du budget principal vers les budgets annexes eau et assainissement de Monts d'Arrée Communauté & transferts des excédents et déficits budgétaires des BA eau et assainissement

Délibération n°049-2024 - PSC - Mandatement du CDG 29 pour engager le dialogue social et lancer procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance

Délibération n°039-2024 - Création d'une régie des transports publics - compléments à apporter à la délibération n°025-2024, séance du 30 mai 2024