02-98-99-70-07
Vous devez, avant toute exécution de travaux, déposer en mairie une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer l'intégralité de votre dossier par mail en mairie, à l'adresse suivante : admin@mairie-plouye.fr
IMPORTANT : Il n'existe pas de P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), ou de carte communale sur la commune de Plouyé. Nous dépendons du R.N.U. (Règlement National d'Urbanisme) qui constitue la base du droit de l’urbanisme. Quand il n’y a pas de documents d’urbanisme, on applique le R.N.U. Le but du R.N.U. est de doter l’ensemble du territoire, d’un minimum de règles, règles minimales d’urbanismes applicables aux installations, constructions et aménagements.
Accès à Géoportail (geoportail.gouv.fr)
Accès à cadastre.gouv.fr
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire d'accueil gens du voyage, etc...) de faible importance soumis à simple déclaration.
Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante, etc...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...)
Vous édifiez une clôture ;
Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...)
Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes ;
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante
Votre projet comprend des démolitions...
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, terrain de sports, etc.)
Une nouvelle construction
Votre projet nécessite une autorisation d'exploitation commerciale
Lorsque vous souhaitez installer ou modifier votre système d'assainissement non collectif, sachez qu'il est nécessaire de faire une demande auprès de votre mairie via le formulaire ci-contre :
Cette demande doit être accompagnée de pièces justificatives telles que l'étude de sol, le diagnostic de l'installation existante (si déjà réalisée), un plan de situation au 1/25000ème de préférence, un plan de masse...
Un technicien de Monts d'Arrée Communauté prendra contact avec vous pour fixer une date de visite sur les lieux. Ensuite, il émettra un avis sur la conception vous validant ou non votre projet d'assainissement.
À la fin des travaux, une seconde intervention du technicien permettra de vérifier la bonne exécution des travaux. Ces deux interventions feront l'objet d'une facturation par la mairie. (80€ par intervention).