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Mairie de Plouyé, secrétariat :

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Réalisation G. Pennaneac'h

Vous devez, avant toute exécution de travaux, déposer en mairie une déclaration préalable ou une demande de permis de construire.

  • Pour le formulaire de déclaration préalable, téléchargez le CERFA n°13703-06.

  • Pour le formulaire de demande de permis de construire ou permis d’aménager, téléchargez le CERFA n°13409-06.

  • Pour le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, téléchargez le CERFA n°13406-06.

Vous édifiez une construction de moins de 20 m² accolée à un bâtiment existant,

extension d'une maison d'habitation (garage, pièce de vie, véranda...)

Lien vers le formulaire n°13703-06, déclaration préalable.

Vous souhaitez modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment

Ravalement de façade, changement de fenêtre ou de porte, pose de fenêtre de toit ''Vélux''...

Lien vers le formulaire n° 13703*01, déclaration préalable.

Cerfa 13703-01.png

Vous édifiez une construction de plus de 20 m² et de moins de 40 m² accolée à un bâtiment existant

Extension d'une maison d'habitation (garage, pièce de vie, véranda...)

Lien vers le formulaire n°13406-06, permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes.

Vous réalisez une extension de plus de 40 m² d’un bâtiment existant

Une demande de permis de construire doit être déposée en mairie avant toute exécution des travaux.

Lien vers le formulaire n°13409-06, permis de construire ou permis d'aménager.

IMPORTANT :

Il n'existe pas de P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), ou de carte communale sur la commune de Plouyé. Nous dépendons du R.N.U. (Règlement National d'Urbanisme) qui constitue la base du droit de l’urbanisme. Quand il n’y a pas de documents d’urbanisme, on applique le R.N.U.

Le but du R.N.U. est de doter l’ensemble du territoire, d’un minimum de règles, règles minimales d’urbanismes applicables aux installations, constructions et aménagements.

Assainissement non collectif

Lorsque vous souhaitez installer ou modifier votre système d'assainissement non collectif, sachez qu'il est nécessaire de faire une demande auprès de votre mairie via le formulaire ci-contre :

Cette demande doit être accompagnée de pièces justificatives telles que l'étude de sol, le diagnostic de l'installation existante (si déjà réalisée), un plan de situation au 1/25000ème de préférence, un plan de masse...

Un technicien de Monts d'Arrée Communauté prendra contact avec vous pour fixer une date de visite sur les lieux. Ensuite, il émettra un avis sur la conception vous validant ou non votre projet d'assainissement.

À la fin des travaux, une seconde intervention du technicien permettra de vérifier la bonne exécution des travaux. Ces deux interventions feront l'objet d'une facturation par la mairie. (80€ par intervention).

Formulaire à télécharger